Tout pareil mais en mieux

Ça c’était avant

Jusqu’à présent, les personnes les plus modestes disposaient de deux dispositifs majeurs en matière d’accès aux soins : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). La CMU-C donnait droit, pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 746 euros par mois, à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’ACS était réservée aux bénéficiaires dont les ressources sont inférieures à 1007 euros par mois. Elle donnait droit pendant un an, à une aide financière pour payer un contrat de complémentaire santé choisi parmi une liste établie d’organismes complémentaires, permettant ainsi de réduire le montant de la cotisation annuelle.

Au 1^er novembre 2019

À partir de cette date, la complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C et s’étend aux bénéficiaires de l’ACS. Au total, plus de 10 millions de personnes pourraient en bénéficier.
La bonne nouvelle, c’est que pour les actuels bénéficiaires de la CMU-C dont les droits sont en cours après le 1^er novembre, aucune démarche particulière n’est à entreprendre pour bénéficier de la CSS.
Les bénéficiaires actuels de l’ACS n’ont aucune démarche à entreprendre jusqu’à l’expiration de leur contrat. Pour ceux dont le contrat arrive à échéance dans les quatre mois, ils se sont vus adresser un courrier en octobre les invitant à faire une demande de complémentaire santé solidaire. L’ACS disparaîtra complétement, au plus tard, fin octobre 2020. Les nouveaux bénéficiaires peuvent faire la demande directement en ligne, dans une caisse d’assurance maladie ou dans un organisme complémentaire proposant cette offre, avec un nombre limité de pièces justificatives à fournir.

Ce qu’apporte la complémentaire santé solidaire

« Avec la complémentaire santé solidaire, l’accès aux soins médicaux pour tous n’a jamais été aussi simple, aussi large et aussi protecteur ». Le message central de la campagne d’information nationale lancée le 15 octobre résume bien les avantages de cette CSS : plus simple, plus protectrice, un coût nul ou maîtrisé. Dans le détail, si l’offre reste inchangée pour les bénéficiaires actuels de la CMU-C, le fait qu’elle soit élargie au public éligible à l’aide au paiement d’une complémentaire santé constitue une différence majeure avec ce qui se faisait avant le 1^er novembre. Associée à la simplicité annoncée de la demande, elle devrait répondre à l’objectif numéro un de cette évolution : lutter contre le non recours aux droits, qui s’élevait à plus de 50 % pour l’ACS, et donner à chacun les moyens d’accéder à des soins de qualité.

Ce qui change avec la complémentaire santé solidaire

Pour rendre le dispositif plus lisible et simple d’accès, il n’y a plus de niveau de garanties à choisir, la couverture la plus protectrice est assurée à tous les bénéficiaires. Par ailleurs, la complémentaire santé solidaire évite les dépassements d’honoraires quel que soit le secteur d’exercice du professionnel de santé. Elle évite l’avance de frais chez le médecin, le dentiste ou encore à l’hôpital. Elle est sans participation financière pour les foyers dont les revenus les rendent actuellement bénéficiaires de la CMU-C et avec une participation financière de moins de 1 euro par jour par personne pour les autres foyers concernés.

Outre les soins de base (consultations chez un professionnel de santé, hospitalisations, médicaments, analyses médicales…), le panier de soins de la complémentaire santé solidaire intègre les lunettes, les prothèses dentaires et auditives du panier 100 % santé, c’est-à-dire de l’offre sans reste à charge.

Photos : © Frédéric Fromentin/le Bimsa.