Mesures pour les exploitants
La MSA applique les mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement et permet le report de tout ou partie du paiement des cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Pour les exploitants mensualisés, elle ne procède à aucun prélèvement concernant les échéances de cotisations prévues entre le 12 et le 31 mars, sans démarches à accomplir. Ceux-ci peuvent néanmoins régler leurs cotisations par virement, en adaptant le montant du paiement à leurs besoins.
Pour les exploitants qui ne sont pas mensualisés, la date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.
Toutes les infos sur le site de la MSA
Mesures pour les employeurs
Selon le mode de déclaration (DSN ou Tesa), ceux-ci peuvent moduler leur paiement des cotisations salariales et patronales en fonction de leurs besoins. Si l’employeur a opté pour le règlement par prélèvement automatique, la MSA ne procède à aucun prélèvement concernant les échéances de mars, sans aucune démarche de leur part. Ils ont toutefois la possibilité de régler tout ou partie de leurs cotisations par virement.
Pour ceux réglant habituellement par virement, ils peuvent en adapter le montant ou ne pas régler. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Attention, l’obligation de déclaration sociale est maintenue, selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
Toutes les infos sur le site de la MSA
Poursuite de l’activité agricole
L’alimentation étant une priorité absolue, les activités agricoles peuvent être poursuivies, tant qu’elles respectent les gestes barrières et les consignes sanitaires de « distanciation sociale ». Comme pour ce qui est en vigueur lors de tous les déplacements, chacun doit impérativement compléter et avoir en sa possession une attestation de déplacement dérogatoire. Les documents (attestation individuelle pour les particuliers et exploitants, et justificatif de déplacement professionnel à compléter par l’employeur) peuvent être téléchargés sur le site du gouvernement ou à partir de celui de la MSA. Ils peuvent être établis sur papier libre quand on ne dispose pas d’imprimante.
Arrêt de travail
Des dispositifs spécifiques ont été mis en œuvre :
- pour les personnes présentant des symptômes liés au coronavirus ;
- pour les personnes qui font l’objet d’une mesure d’isolement à la suite d’un contact avec une personne malade et se trouvent dans l’incapacité de poursuivre leur activité professionnelle ;
- pour les personnes considérées comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, sans solution de télétravail envisageable (voir ici) ;
- pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans.
Retrouvez toutes les informations détaillées et conditions dans la rubrique dédiée :
► www.msa.fr/coronavirus ◄
Réforme des aides au logement reportée
Outre des mesures de soutien économique, le gouvernement a notamment pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel » prévue le 1er avril.
Ce qui permet aux caisses de mobiliser leurs moyens disponibles pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits.
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