Activité professionnelle

Que le légume soit cultivé dans une tour maraîchère citadine ou en zone rurale, il reste un produit issu de l’agriculture. Idem pour les champignons poussant dans des garages, les fraises cultivées dans des containers ou le miel récolté sur des toits.

Quel que soit leur mode de production (traditionnel, biologique, hors sol…), toutes les formes de culture et d’élevage, quand elles sont exercées à des fins professionnelles, constituent des activités agricoles. L’agriculture urbaine en fait partie. Bien que réalisée en ville et selon des modes de production non traditionnels – ferme verticale, hydroponie, culture dans des bacs… –, elle est susceptible de générer une affiliation à la MSA.

Affiliation

Elle est conditionnée par l’atteinte de l’activité minimale assujettissement (AMA). Celle-ci est évaluée selon trois critères. Si une personne exerçant une activité professionnelle agricole remplit l’un d’entre eux, elle relève obligatoirement du régime agricole :

  • la surface minimale d’assujettissement (SMA). Définie par chaque département, elle concerne les activités développées sur la base de la superficie mise en valeur (polyculture élevage, maraîchage) et les productions animales hors sol ;
  • le temps de travail nécessaire à la conduite de l’activité agricole (1 200 h /an) lorsque l’activité ne peut pas être appréciée selon le critère de la SMA ;
  • et, si les conditions de surface et de temps de travail fixées ne permettent pas l’assujettissement, un critère lié aux revenus s’applique. Le seuil pour les revenus professionnels est fixé à 800 Smic.

Une personne sera donc affiliée en tant qu’exploitant agricole si son exploitation atteint 1 SMA (ou 1 200 h de travail par an) ou si elle est comprise entre ¼ de SMA et 1 SMA (ou entre 150 h et 1200 h de travail par an) et génère des revenus professionnels supérieurs à 800 Smic. En dessous de ces seuils, elle ne bénéficiera pas d’une couverture sociale par la MSA.

Interlocuteur unique

L’affiliation au régime agricole fait de la MSA l’interlocuteur unique de l’exploitant pour l’ensemble de sa protection sociale, de ses droits, ainsi que ceux de sa famille. Elle gère de façon globale les prestations de santé, familiales, retraite et le recouvrement des cotisations, prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels.