« Demeter restera et aura même tendance à être renforcée », assure Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, lors d’une table ronde organisée mardi 1er mars sur le stand de la MSA. La sécurité sociale des agriculteurs est installée au salon de l’agriculture qui se tient Porte de Versailles jusqu’au dimanche 6 mars.
« Nous avons fait appel de la décision du Tribunal administratif de Paris. Il est suspensif », explique le ministre devant ses deux confrères du gouvernement, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture.
En d’autres termes, le dispositif reste en place à l’identique en attendant la décision définitive de la juridiction administrative. « Nous espérons qu’elle sera favorable mais, si la décision de première instance était confirmée en appel, nous sommes prêts à changer les quelques mots qui ont pu poser problème », poursuit le ministre de l’Intérieur.
Etaient également réunis à l’invitation du président de le MSA, Pascal Cormery, lui-même éleveur de porcs en Touraine, Christian Rodriguez, général de gendarmerie et des représentants syndicaux du monde agricole, dont la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert.
« Les juges ont fait leur travail et sont indépendants », rappelle Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, confirmant que le texte devrait, si la décision était confirmée en appel, être adapté pour se conformer à la jurisprudence administrative.
« Leur exploitation est également leur maison »
« Les agriculteurs ont le droit de vivre en toute sécurité du fruit de leur travail comme tous les citoyens de notre pays. Pour beaucoup d’entre eux, leur exploitation est également leur maison, souligne le ministre de l’Intérieur. Lorsqu’on rentre dans une ferme, c’est un viol de domicile, une atteinte à leur intimité. »
« La plupart des exploitations agricoles se trouvent en zone gendarmerie, constate le général Christian Rodriguez. Le monde agricole, pour un délinquant, se caractérise par un accès plus facile qu’ailleurs car les fermes ont de grandes surfaces ouvertes et ne pourront jamais être protégées comme peut l’être un appartement situé au 5e étage d’un immeuble. De plus le prix des matériels utilisés en agriculture est très élevé et le montant des préjudices se chiffrent souvent en millions d’euros. Nous sommes face à une délinquance très organisée souvent originaire de pays de l’Est, très mobile, qui « tapent » vite pour ensuite passer les frontières en chargeant leur butin dans des camions. »
« L’autre difficulté est que les communes rurales sont moins équipées en vidéoprotection et ne disposent pas de police municipale », constate le ministre de l’Intérieur, tout en rappelant que la Loi sécurité globale récemment adoptée par la majorité parlementaire prévoit que les communes peuvent désormais donner compétence sur ce sujet soit à leur intercommunalité soit au Département.
« Ce n’est pas tous les jours qu’il y a trois ministres réunis sur un même thème dans un salon de l’agriculture, se félicite Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, je veux saluer cet engagement du gouvernement. Cette volonté de maintenir Demeter montre que les agriculteurs ne sont pas abandonnés à leur sort y compris face aux intrusions idéologiques. Je suis allée récemment soutenir un agriculteur victime d’intrusion lors du procès, je dois avouer que se faire traiter de violeuse, d’égorgeuse et de nazi par des jeunes de 19 ans qui vous regardent droit dans les yeux ne laisse pas indifférente. »
« Cet agribashing a un impact sur les installations, explique Arnaud Gaillot, le secrétaire général des Jeunes agriculteurs. Il plombe le moral des paysans mais il touche aussi d’autres professions. Ce n’est pas normal qu’un enfant cache à l’école le métier de son père parce qu’il est boucher ou qu’il travaille dans un abattoir. »
« Le rôle du gouvernement est d’aider les entrepreneurs à faire leur métier », a répondu Julien Denormandie avant d’insister sur le rôle essentiel de Demeter. « Ce dispositif est utile, et à partir du moment où il est utile, il faut le rendre pérenne. On doit laisser ceux qui nous nourrissent avoir la capacité de le faire. » Il a par ailleurs remercié les deux ministres de leur présence car « c’est important de vous savoir auprès du monde agricole ».
Les personnes qui vivent en milieu rural doivent être servis en matière de justice de la même façon que le monde urbain.
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux
« En passant sur le stand du Nord dans les allées, on nous a interpellés sur la fermeture du tribunal d’Hazebrouck, il y a quelques années. Elle a créé un vide immense, témoigne le Garde des Sceaux lui-même originaire du Nord comme le ministre de l’Intérieur. On a essayé de changer cela en mettant en place ce qu’on appelle la justice de proximité. Au début ce concept a suscité quelques moqueries et quelques circonspections mais il consiste en fait à rouvrir des lieux de justice là où ils ont été fermés ou d’en créer parce que les gens qui vivent en milieu rural doivent être servis en matière de justice de la même façon que le monde urbain. On a notamment mis en place 2000 points justice qui sont des lieux dont le maillage territorial dans la ruralité est au plus près des gens. Ils permettent de recevoir les premiers conseils, ils se trouvent dans les mairies, dans les France services ou dans des tribunaux, c’est gratuit. Ils ont été pensés en direction des personnes les plus éloignées de la justice et des tribunaux, des plus fragiles et aux plus démunis. »
Le ministre de l’Agriculture est également revenu sur le plan gouvernemental présenté en novembre pour mieux accompagner les populations agricoles en situation de détresse. « Je voudrais remercier le président de la MSA, Pascal Cormery, et tout le travail mené depuis plusieurs années pour développer ce fameux plan de lutte contre les détresses agricoles. Ce plan est aussi le fruit d’un gros travail parlementaire, d’un gros soutien du gouvernement et du monde agricole… C’est tout un symbole que cette réunion, avec les trois ministres, se tienne sur le stand de la MSA qui est au final un peu ce visage de la protection à bien des égards sur les territoires ruraux. »