L’année 2018 est marquée par deux réformes importantes. D’une part, la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, qui se traduit pour la MSA, contrairement aux autres régimes, par la présence d’un seul médiateur national intervenant en second recours, après décision de la commission de recours amiable (CRA). D’autre part, la réécriture de la charte de la médiation MSA pour mettre en œuvre les conclusions du bilan de fonctionnement réalisé en 2017.
En matière législative, je réitère deux propositions sur les modalités de versement des indemnités journalières maladie aux pluriactifs qui combinent une activité salariée et non salariée et sur le mode de calcul des ressources du foyer pour l’accès aux prestations familiales de couples dont un membre est agriculteur. »
Chaque caisse désigne un correspondant du médiateur, ce qui permet de constituer un réseau spécifique pour le suivi des dossiers litigieux. Les modalités de traitement des dossiers sont redéfinies et un nouveau formulaire de saisine du médiateur par Internet est en cours de développement. Le nombre de saisines du médiateur enregistre une progression de 22 %, ce qui confirme, a posteriori, que l’information sur la possibilité de saisir le médiateur après décision négative de la CRA était très inégalement appliquée dans les caisses. Les réclamations par Internet passent de 20 à 32 %. Le thème vieillesse-retraite reste majoritaire avec 30 % du nombre total de procédures.
À noter que 37 % des cas concernent des problèmes administratifs ou de qualité de service (200 dossiers). Les priorités formulées par Roland Baud pour cette année : conduire à son terme la réforme de la médiation en maîtrisant le flux des recours en concertation avec les caisses et en faire un levier de progression en matière de qualité de service en appui aux chantiers engagés en la matière. « En matière législative, je réitère deux propositions sur les modalités de versement des indemnités journalières maladie aux pluriactifs qui combinent une activité salariée et non salariée et sur le mode de calcul des ressources du foyer pour l’accès aux prestations familiales de couples dont un membre est agriculteur. »
Retrouvez l’intégralité du rapport du médiateur sur : www.msa.fr/rapport-mediateur.