Pouvez-vous faire un point sur l’activité du médiateur en 2017 ?
Si le nombre de dossiers traités est relativement stable, 453 dossiers contre 441 en 2016, la nature des sujets litigieux évolue. La part des saisines concernant les retraites baisse régulièrement (diminution de moitié depuis 2013), de même que les cas concernant les questions d’assujettissement ou de cotisation. À l’inverse, les saisines relatives à la maladie et aux prestations familiales sont en nette croissance (plus de 10 % en 2 ans).
Quelle est la principale avancée de la nouvelle charte ?
Elle renforce l’égalité des ressortissants MSA sur le territoire en prévoyant une information homogène des assurés dans toutes les caisses sur la possibilité de saisir le médiateur en cas d’avis défavorable de la CRA. Pour assurer une meilleure liaison avec les travaux de la CRA et concourir à de meilleurs échanges sur des dossiers litigieux, un correspondant du médiateur sera désigné dans chaque caisse. Le directeur de la caisse reste cependant l’interlocuteur du médiateur pour conclure les dossiers. Ces nouvelles dispositions seront mises en œuvre d’ici la fin de l’année.
Avez-vous, cette année, fait des propositions de réformes ?
Oui, sur les six présentées en 2016, cinq ont été soutenues par le conseil d’administration. Cette année, je formule deux nouvelles propositions. Un premier cas porte sur le versement d’indemnités journalières à un pluriactif. Le second concerne un problème de détermination des ressources d’un couple pour le versement de l’allocation de base « prestation d’accueil du jeune enfant ».