Depuis le 1er janvier, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur. Il recouvre trois réalités pour la MSA. En tant qu’employeur avec les retenues opérées dès janvier sur les salaires, en tant que payeur de prestations (retraites, pensions invalidité, indemnités journalières payées au début du mois de janvier) et en tant que fournisseur de solutions déclaratives aux petits employeurs. Les offres Tesa permettent le PAS sur les rémunérations versées dès le mois de janvier.
Éric Dalle, directeur général de la MSA du Limousin, fait le point sur ce premier enjeu de l’année. Il a piloté la mission Janvier 2019, souhaitée par François-Emmanuel Blanc, directeur général de la caisse centrale de la MSA. Précédée d’un comité de pilotage PAS sur revenus autres (Copil Pasrau), cette mission est une cellule de réflexion, d’anticipation et une force de solutions efficientes pour les adhérents. Elle compte douze membres (tous experts dans les différents domaines concernés par le PAS : comptabilité, cotisations sur salaires, recouvrement, assurés, maîtrise des risques) et bénéficie de la collaboration de plusieurs départements de la caisse centrale de la MSA. Une attention particulière a été portée aux premières retenues sur les retraites payées en janvier. Ses travaux devraient se poursuivre au cours du premier semestre 2019.
Quels étaient les défis pour la MSA ?
Éric Dalle : Il s’agissait de poser des diagnostics sur des impacts très concrets. Par exemple, permettre l’intégration la plus automatique possible des cotisations calculées par les logiciels de paie des employeurs ou de leurs tiers déclarants et transmises par la DSN ; l’impact sur les droits à la retraite, sur la nature et les montants des cotisations destinées à des partenaires en gestion de compte (santé-prévoyance, retraite, formation professionnelle, transport)… Mais aussi prioriser les développements ou les optimisations informatiques (pour le Nouveau Tesa) ou encore anticiper le traitement des dossiers comportant des anomalies de déclaration, des paiements non affectés, le recouvrement de cotisations impayées.
Toutes les recommandations et consignes ont été communiquées aux pilotes DSN des 35 caisses du réseau. La MSA est au rendez-vous pour les fondamentaux : visibilité pour les déclarants, flux de plus en plus fluide des transmissions de données (logiciel adapté et performant), ponctualité des versements.
Quelles solutions pour accompagner les employeurs ?
Elles devaient correspondre aux logiques de la DSN et des Tesa. Pour la DSN, ce qui est calculé et payé par le déclarant doit être intégré sans préjudice de rectifications ultérieures ou des redressements éventuels de la MSA suite à un contrôle. Ainsi les déclarants doivent avoir la visibilité des cotisations éventuellement manquantes et être assurés du calcul des cotisations dûes et du versement au bon partenaire.
Pour le Tesa simplifié – la MSA a obtenu des pouvoirs publics et de la direction générale des finances publiques (DGFIP) son maintien pour faciliter les démarches des très petites entreprises agricoles (TPE) concernant les CDD de moins de 3 mois –, et le Tesa +, le téléservice de déclaration répond aux exigences du PAS. Les utilisateurs ont fait l’objet d’un contact par les services des caisses pour les accompagner dans son utilisation.
Très concrètement, en DSN, l’employeur ou son tiers déclarant saisit au niveau de son logiciel de paie le taux de PAS communiqué par l’administration fiscale, opère la retenue et reverse le montant à la DGFIP. En Tesa, c’est la MSA qui intègre le taux, opère la retenue et reverse son montant à la DGFIP.
Sur quels points la MSA va être particulièrement vigilante ?
Pour la DSN, la MSA va veiller à l’intégration – enfin fluide ! – des cotisations calculées par les déclarants, notamment dans les domaines délégués en gestion par des partenaires. Sur le champ du Tesa, la bonne appropriation de l’outil par les employeurs utilisateurs est fondamentale. La MSA les accompagnera car c’est un véritable logiciel de paie bien que
ce soit un téléservice.
La déclaration de revenus au printemps est-elle affectée ?
Pas de préoccupation de ce côté-là. La MSA continuera de transmettre à l’administration fiscale les montants des prestations imposables versées à ses adhérents, montants que les services de la DGFIP utilisent pour confectionner les déclarations pré-remplies.
Visibilité pour les déclarants, transmission fluide des données, ponctualité des versements
Exploitants agricoles : 3 points à retenir
• La mise en place d’acomptes. Ils sont calculés par l’administration fiscale sur la base de la déclaration de revenus de 2018. Ils seront prélevés tous les mois ou tous les trois mois.
• Une déclaration de revenus entre avril et juin et réception du nouveau taux de prélèvement (en fonction des changements éventuels de la déclaration) en septembre.
• Employeurs utilisant la DSN, le taux de prélèvement est transmis par l’administration fiscale. L’opération se fait sur le logiciel de paie. Un nouveau service en ligne appelé Mes règlements DSN est généralisé à toutes les caisses depuis le 7 janvier. Il offre à l’entreprise ou à un tiers déclarant un état précis de son compte : règlements effectués et montant restant à payer.
• Utilisateurs du Tesa, la MSA appliquera les taux, collectera les sommes et transmettra aux impôts.
Administration fiscale Ligne téléphonique dédiée aux employeurs : 0810 467 687 (coût 0,06 euro par minute + prix de l’appel).